Un bug informatique supprime des retraits de points de permis depuis plusieurs mois

Depuis plusieurs mois, les retraits de points de permis sont en chute libre. En cause, un bug informatique au centre de traitement des infractions de Rennes qui entraîne le non retrait de point pour certaines infractions au code de la route. Un bug qui est toujours en cours de résolution.

Nous ne disposons que de très peu d'informations sur ce sujet sensible. D'après France Info, les problèmes ont commencé au mois de novembre dernier quand les prestataires ont mis à jour le système informatique gérant les retraits de points pour l'adapter à la nouvelle réglementation. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse n'entrainent plus de retrait de point.

Nous avons pu constater que ce système fonctionnait très bien puisque pour les infractions concernées, les avis de contravention affichent bien, depuis cette date, la mention "Cette infraction n'entraine pas de retrait de point sur le permis de conduire".

Les infractions concernées

Les modifications du système ont entraîné un bug qui permet à certains automobilistes verbalisés pour des infractions entraînant normalement un retrait de point de s'en voir finalement exemptés! Sur l'avis de contravention, il leur est bien indiqué que "cette infraction n'entraîne pas de retrait de point"...

Les infractions concernées par ce bug informatique semblent n'être que celles s'accompagnant d'un retrait de plusieurs points de permis et qui sont relevées par des radars automatiques. Il peut s'agir de PV pour excès de vitesse ou pour franchissement de feu rouge.

Les petits excès de vitesse entre 5 et 20 km/h ne semblent pas concernés comme on a pu le constater sur plusieurs avis de contravention (voir ci-dessous).

Avis de contravention avec retrait de point pour excès de vitesse entre 5 et 20 km/h

De même, les infractions relevées par les forces de l'ordre, avec ou sans interpellation, ne semblent pas concernées non plus (voir ci-dessous).

Exemple d'avis de contravention avec retrait de point avec interception

Une absence de retrait de point définitif

Les automobilistes concernés par ce bug peuvent être heureux d'être passés entre les mailles du filet. En effet, les délais de prescription ne s'appliquent pas aux retraits de points puisqu'il s'agit d'une décision administrative et que l'enregistrement de cette décision de retrait peut être effectué plusieurs mois après.

Mais comme l'avis de contravention reçu mentionne bien que l'infraction n'entraîne pas de retrait de point, cette décision est définitive. Déjà parce qu'il est probable qu'elle soit indiquée comme telle dans le procès-verbal de l'infraction, mais également parce que de toute façon, si un retrait de point devait avoir lieu, les détenteurs de permis concernés pourrait le contester en arguant du fait qu'ils n'aient pas été informés au préalable.